Conditions générales d'utilisation et de vente

Ol1v1er est édité par :

Olivier PAIRON – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 409 222 882
SIRET : 409 222 882 00097
52 bis boulevard du 14 Juillet
89100 Sens – France
E-mail : contact@ol1v1er.com

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente, ci-après les « Conditions générales », définissent les conditions d'accès et d'utilisation d'Ol1v1er ainsi que les conditions applicables aux offres payantes proposées dans l'application.

L'utilisation d'Ol1v1er implique le respect des présentes Conditions générales. La souscription à une offre Premium est subordonnée à leur acceptation.

Ol1v1er est une méthode d'accompagnement personnalisé, unique et adaptée à chaque personne.

Elle s'appuie notamment sur la méthode CAP® – Control Attitude Program et propose différents outils d'accompagnement, de réflexion et de compréhension personnelle.

Ol1v1er peut notamment proposer des échanges conversationnels, un Journal CAP®, des éléments de Profil CAP®, des découvertes personnalisées et d'autres fonctionnalités destinées à aider l'utilisateur à mieux comprendre certaines situations, émotions, réactions ou attitudes.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer afin d'améliorer le service.

Les échanges proposés par Ol1v1er sont générés avec l'assistance d'un système d'intelligence artificielle.

Les interlocuteurs Olivier et R0xane présents dans l'application sont des interlocuteurs conversationnels utilisant cette intelligence artificielle. Ils ne constituent pas des personnes intervenant en temps réel derrière chaque échange.

Les réponses produites par une intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, des approximations ou ne pas être adaptées à certaines situations particulières.

L'utilisateur conserve donc son libre arbitre et reste responsable des décisions qu'il prend à partir des informations ou réflexions proposées par Ol1v1er.

Ol1v1er propose un accompagnement personnalisé destiné notamment à favoriser la compréhension de soi, des émotions, des comportements et de certaines situations personnelles.

Ol1v1er ne relève ni d'un acte médical ni d'un acte thérapeutique.

Ol1v1er ne réalise aucun diagnostic médical ou psychologique et ne se substitue pas à un médecin, psychologue, psychiatre ou à tout autre professionnel de santé.

Les informations et échanges proposés ne doivent pas être utilisés pour établir soi-même un diagnostic, modifier ou interrompre un traitement médical ou différer une consultation auprès d'un professionnel compétent.

En cas d'urgence médicale, de danger immédiat ou de situation nécessitant une prise en charge urgente, l'utilisateur doit contacter les services d'urgence compétents.

L'accès aux fonctionnalités d'Ol1v1er nécessite la création d'un compte personnel.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir les informations nécessaires au fonctionnement de son compte à jour.

Le compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas permettre à un tiers d'utiliser son compte à sa place.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur est invité à modifier ses identifiants et à contacter Ol1v1er.

Ol1v1er peut proposer une expérience adaptée aux adolescents, notamment par l'intermédiaire de l'interlocutrice conversationnelle R0xane.

La présence d'un environnement adapté aux adolescents ne transforme pas Ol1v1er en service médical, psychologique ou thérapeutique destiné aux mineurs.

Lorsqu'une autorisation d'un représentant légal est requise par la réglementation applicable, celle-ci doit être obtenue avant l'utilisation du service ou la souscription concernée.

Les offres payantes ne doivent pas être souscrites par un mineur ne disposant pas de la capacité ou de l'autorisation nécessaire pour conclure le contrat.

Sous réserve des conditions d'éligibilité et des mécanismes de prévention des abus mis en place par Ol1v1er, un nouvel utilisateur peut bénéficier d'un essai gratuit de 24 heures avec accès IA illimité.

L'essai gratuit n'entraîne aucune souscription automatique à l'offre Premium et ne nécessite pas de paiement.

Afin de prévenir les utilisations abusives ou la multiplication artificielle des essais, Ol1v1er peut limiter le bénéfice d'un nouvel essai lorsqu'un essai a déjà été attribué à un même utilisateur ou à une même installation.

À l'expiration de l'essai, le compte bascule vers l'offre Free si aucun abonnement Premium n'a été souscrit.

L'offre Free permet actuellement l'utilisation d'Ol1v1er dans la limite de 5 messages IA par jour.

Cette limite est réinitialisée quotidiennement selon les règles techniques appliquées par Ol1v1er.

L'offre Free est proposée sans abonnement payant.

Ol1v1er peut faire évoluer les fonctionnalités ou limites de l'offre gratuite. Toute évolution n'affecte pas les périodes Premium déjà payées.

Ol1v1er propose actuellement deux formules Premium :

24,90 € TTC par mois,
ou
190 € TTC par an.

Tous les tarifs proposés par Ol1v1er sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

L'offre Premium permet notamment de bénéficier d'un accès étendu aux fonctionnalités indiquées dans l'application et de messages IA illimités, sous réserve des mesures techniques raisonnables nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

L'abonnement Premium est un abonnement à renouvellement automatique.

Il est résiliable à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà payée, sauf situation particulière prévue dans les présentes Conditions générales, notamment la suppression définitive du compte.

Les paiements Premium sont traités par Stripe.

Selon l'offre choisie, la facturation intervient mensuellement ou annuellement.

Ol1v1er ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire utilisées pour le paiement.

Le paiement et certaines opérations relatives à l'abonnement peuvent être réalisés sur les interfaces sécurisées mises à disposition par Stripe.

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Leurs conditions particulières, leur durée de validité ou leur champ d'application sont précisés lors de leur utilisation.

Sauf résiliation avant la prochaine échéance, l'abonnement Premium est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période correspondant à la formule souscrite.

Le montant correspondant à cette nouvelle période est alors prélevé selon le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe.

L'utilisateur peut consulter les informations relatives à son abonnement depuis son compte et, selon les fonctionnalités disponibles, depuis le portail client Stripe.

L'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement Premium en ligne depuis la rubrique de gestion de son abonnement, qui donne accès au portail client Stripe.

La résiliation ordinaire empêche le renouvellement suivant.

L'utilisateur conserve son accès Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée.

À l'issue de cette période, le compte revient à l'offre Free, sauf nouvelle souscription.

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et que les conditions légales sont réunies, l'utilisateur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Ol1v1er n'impose pas à l'utilisateur de renoncer à ce droit lors de la souscription.

L'utilisateur peut exercer son droit de rétractation directement en ligne grâce à la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition par Ol1v1er.

Après transmission de sa demande de rétractation, un accusé de réception lui est adressé sans délai sur un support durable.

L'utilisateur peut également notifier sa volonté de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à : contact@ol1v1er.com

Lorsque la rétractation est valablement exercée, les sommes devant être remboursées conformément à la réglementation applicable sont remboursées dans les délais légaux, en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.

MODÈLE DE DEMANDE DE RÉTRACTATION

À l'attention d'Olivier PAIRON – Entrepreneur individuel,
52 bis boulevard du 14 Juillet,
89100 Sens – France,
contact@ol1v1er.com

« Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant mon abonnement Ol1v1er souscrit le [date]. Nom : Adresse e-mail utilisée pour le compte : Date : Signature, uniquement en cas d'envoi sur support papier. »

L'utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte depuis Ol1v1er.

La suppression d'un compte est distincte de la résiliation ordinaire d'un abonnement.

Lorsqu'un abonnement Premium actif est associé au compte, sa suppression entraîne l'arrêt immédiat de l'abonnement afin d'éviter toute facturation ultérieure. La suppression du compte entraîne également la perte immédiate de l'accès aux fonctionnalités Premium.

La suppression définitive du compte entraîne la perte d'accès aux données et contenus associés au compte dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier les conséquences d'une suppression définitive avant de la confirmer.

Ol1v1er s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.

L'accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, problème affectant un prestataire tiers, mesure de sécurité ou événement indépendant de la volonté d'Ol1v1er.

Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.

L'utilisateur s'engage à utiliser Ol1v1er conformément à sa destination et à la législation applicable.

Sont notamment interdits :

• l'utilisation frauduleuse du service ou d'un compte appartenant à un tiers ;
• les tentatives de contournement des limitations, systèmes de sécurité, quotas ou mécanismes anti-abus ;
• les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes, données ou comptes ;
• l'utilisation automatisée abusive susceptible de perturber le fonctionnement du service ;
• la reproduction ou l'exploitation non autorisée des contenus protégés ;
• toute utilisation contraire à la loi.

Ol1v1er peut prendre les mesures nécessaires à la protection du service et de ses utilisateurs en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes Conditions générales.

Ol1v1er est tenu des obligations légales qui lui sont applicables.

Compte tenu de la nature de l'intelligence artificielle, les réponses générées ne peuvent toutefois être garanties comme étant systématiquement exactes, exhaustives ou adaptées à toutes les situations individuelles.

L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies et des décisions personnelles qu'il prend.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n'a pour objet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité à l'égard d'un consommateur.

Control Attitude Program® est une marque verbale enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 5208024, dont Olivier Pairon est titulaire.

La dénomination CAP® – Control Attitude Program est utilisée dans Ol1v1er pour désigner la méthode et ses contenus associés.

Les textes, contenus, méthodes, programmes pédagogiques, interfaces, éléments graphiques et autres créations originales accessibles dans Ol1v1er sont protégés, selon leur nature, par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'accès à Ol1v1er n'accorde à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le fonctionnement d'Ol1v1er nécessite le traitement de certaines données personnelles.

Certaines informations communiquées par l'utilisateur peuvent notamment être utilisées afin d'assurer le fonctionnement du service et de personnaliser progressivement les échanges.

Ol1v1er peut utiliser des mécanismes de mémoire permettant de conserver certaines informations issues des échanges afin d'améliorer la continuité et la personnalisation de l'accompagnement.

Les conditions précises concernant les catégories de données traitées, leur utilisation, leur durée de conservation, leurs destinataires, les prestataires concernés et les droits de l'utilisateur sont décrites dans la Politique de confidentialité d'Ol1v1er.

Ol1v1er peut modifier les présentes Conditions générales notamment afin de tenir compte d'une évolution du service, de ses offres, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

Lorsque la modification concerne de manière substantielle un abonnement en cours, l'utilisateur en est informé dans les conditions requises par la réglementation applicable.

La version applicable à une souscription est celle présentée à l'utilisateur lors de la conclusion du contrat, sous réserve des évolutions légalement applicables.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter préalablement Ol1v1er à l'adresse : contact@ol1v1er.com

afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Olivier PAIRON – Entrepreneur individuel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.

Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur bénéficie des règles impératives de protection qui lui sont applicables et conserve le droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question relative à Ol1v1er, aux présentes Conditions générales, à un abonnement ou à une demande de rétractation : contact@ol1v1er.com